Conditions Générales de Vente

Art 1 Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • D’une part : Catherine Roman, au nom de la micro-entreprise Do You Cake ?

               Numéro Siret 82034397800012, immatriculée au RCS de Pontoise
               Domiciliée 11 rue des forestiers 95330 Domont, Tel : 06 13 87 54 66
               Adresse mail contact@doyoucake.fr
               Ci-après dénommée : Do You Cake ?

  • Et d’autre part la personne effectuant un achat auprès de Do You Cake ?,

               Ci-après dénommée : le client

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat dans le respect des lois en vigueur au moment de sa signature.
Do You Cake ? se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions générales de vente.
Dans ce cas, les conditions applicables au client seront celles en vigueur à la date de l’établissement du devis.

Art.2 Les services et produits proposés

Do You Cake ? propose :

  • Des prestations :
    Des ateliers de formation à la décoration de gâteaux, des démonstrations et des animations d’évènements dans un cadre public ou privé, en individuel ou en groupe, à la demande de particuliers, de professionnels ou de personnes morales.
  • La vente de décorations comestibles faites-main sur commande.
  • La vente de biscuits personnalisés : biscuiterie évènementielle sur commande.

Art.3 Les prestations

Do You Cake ? a le souci de personnaliser ses interventions au plus près de ses clients. Ainsi les contenus, les déroulés, les lieux et les tarifs seront réfléchis suivant les critères et spécificités de chaque demande.
Toutes les modalités seront reprises par écrit sous la forme d’un devis gratuit.

Do You Cake ? propose aussi des ateliers de groupe, au format et contenu définis à l’avance auxquels le client est libre de s’inscrire mais pour lesquels il n’est pas décideur du contenu. Les différents formats sont proposés sur le site https://www.doyoucake.fr

Art.4 Les décorations comestibles faites-main et la biscuiterie évènementielle

Les décorations comestibles et la biscuiterie évènementielles sont fabriquées et vendues par Do You Cake ?
Le minimum de commande est de 10 euros.

Do You Cake ? est très à l’écoute de ses clients et tentera de se rapprocher au plus près de l’idée que ceux-ci se font de leur projet, notamment pour les demandes personnalisées.

Toutefois, il est rappelé que la création artisanale et artistique contient une part d’interprétation : le client reconnaît donc et accepte sans réserve la possibilité que le produit réalisé ne soit pas rigoureusement conforme à ce qu’il avait en tête.

Le temps de réalisation et de séchage des décorations faites-main étant incompressible, les commandes doivent être validées au minimum 15 jours à l’avance.

Art.5 Retrait, livraison, envoi postal

Le retrait des commandes se fait sur RDV : au 11 rue des forestiers à Domont (95) ou sur le stand de Do You Cake ? au marché de Domont.
Le client devient propriétaire de sa commande au moment de sa remise en main propre, et à condition que l’intégralité de la facture ait été réglée.
Le client est invité à vérifier l’intégralité de sa commande au moment du retrait, ainsi que son bon état : aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.

La livraison est possible dans un périmètre de 10 kms autour de Domont, à partir de 15 euros de commande, suivant les modalités suivantes :
– Des frais de 5 euros par commande sont comptabilisés pour les commandes dont le montant est inférieur à 30 euros.
– La livraison est offerte pour les commandes à partir de 30euros.

Les envois postaux sont possibles en France métropolitaine
Des frais d’emballage de 5 euros sont alors facturés en sus.
Le coût de l’envoi postal est à la charge du client : Do You Cake ? informe le client du poids total du colis, celui-ci achète l’étiquette d’envoi correspondante et la fournit à Do You Cake ?

La livraison de la commande est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par le client, ce dernier est informé et accepte expressément que des frais supplémentaires pourront lui être imputés.

En cas de casse pendant le transport, le client contactera immédiatement Do You Cake ?, lui fournira les photos du colis, des boites, et des sachets afin qu’une solution soit apportée en fonction du degré d’altération de la commande.
Le dédommagement décidé se fera sous forme d’un avoir.

Art. 6 Droits d’auteur

Les designs personnalisés sont la propriété de Do You Cake ? : il est interdit de les reproduire ou de les revendre sans autorisation écrite.

Art.7 Validation et Annulation des commandes

La commande de tous les produits fournis par Do You Cake ? (Prestations et décorations comestibles fait-main) n’est validée qu’une fois ces 2 conditions remplies :

  • Retour des présentes conditions générales de vente et du devis signés,
  • Règlement d’un acompte de 50%

Cet acompte sera déduit du montant final de la prestation ou de la commande.

L’annulation de la part du client est possible sans frais ni retenue si elle survient au minimum 21 jours avant la date de réalisation des prestations, et 10 jours dans le cas d’une commande de décorations faites-main ou de biscuiterie évènementielle.

En-deça de ces délais, l’acompte sera conservé par Do You Cake ?

Si l’annulation est du fait de Do You Cake ? : l’intégralité de l’acompte est remboursé au client sans restriction. Le remboursement se fera dans un délai d’un mois.

Dans le but d’accompagner les projets de ses clients et d’être au plus près de leurs demandes, Do You Cake ? se réserve le droit d’accepter des commandes express ou en urgence (c’est-à-dire passées sous les délais de 21 et 10 jours) : Dans ce cas, la totalité du montant de la commande sera demandée à la réservation, et il ne sera fait aucun remboursement en cas d’annulation.

Art.8 Paiement

Le paiement se fait par chèque, virement, espèces, ou paypal.
Il doit être réalisé dans son intégralité, déduction faite de l’acompte, à la fin de la prestation, ou à la remise de la commande de décorations comestibles faites-main.
Des pénalités de retard pourront être appliquées dans le cas contraire.
Il donnera lieu à l’édition d’une facture.

Il est rappelé au client professionnel que, du fait du statut de micro-entreprise de Do You Cake ? la TVA n’est pas récupérable sur les produits fournis.

Art.9 Droit à l’image

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client accepte que les photos prises de lui dans le cadre de la prestation achetée soient diffusées sur les supports suivants :
– le site de Do You Cake ?  https://www.doyoucake.fr 

– la page Facebook de Do You Cake ? https://www.facebook.com/doyoucake

– Le compte Instagram de Do You Cake ? : https://www.instagram.com/doyoucake

– le Compte Twitter de Do You Cake ? : https://www.twitter.com/Kat_DoYouCake

Il est libre de spécifier son refus à tout moment.
Dans le cas de mineurs, Do You Cake ? ne diffusera aucune photo sans l’autorisation écrite d’un tuteur légal.

Art.10  Protection des données personnelles

Toutes les données que le client confie à Do You Cake ? le sont afin de traiter ses demandes, et de l’informer de l’actualité de Do You Cake ? (blog et ateliers).

Ces données ne seront pas communiquées à des tiers.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qu’il aurait communiquées à Do You Cake ?

Ce droit peut être exercé en envoyant un mail à contact@doyoucake.fr .

Dernière Mise à Jour : avril 2021